Le testament est la meilleure façon de vous faire entendre malgré votre absence. Ce document vous permet d’exprimer dès maintenant vos volontés concernant la distribution de vos biens après votre décès. Vous pouvez y désigner la ou les personnes à qui ces biens seront légués et la part de chacun dans votre héritage. 

Référence: Chambre des notaires du Québec

Certains évènements devraient vous inciter à revoir les clauses de votre testament ou de votre mandat :

  • un changement dans la loi;
  • la mise en place ou la suppression de certaines mesures fiscales;
  • la survenance d’une inaptitude;
  • la maladie ou le décès de votre conjoint ou de la personne qui doit vous représenter en cas d’inaptitude; l’un de vos enfants est maintenant majeur;
  • un mariage en premières ou en secondes noces ou une union civile;
  • vous êtes partie à une nouvelle union de fait;
  • la naissance d’un enfant;
  • un divorce ou une séparation;
  •  un décès. etc.,
Relisez votre testament et votre mandat. Avec le temps, des modifications sont peut-être nécessaires. N’hésitez pas à consulter votre notaire à ce sujet.un divorce ou une séparation;

Référence: Chambre des notaires du Québec

Sa désignation

La personne désignée à titre de liquidateur (autrefois appelé « exécuteur testamentaire ») est généralement un parent ou un ami en qui le testateur manifeste sa confiance. Les héritiers procéderont eux-mêmes à ce choix si le défunt est mort sans testament ou que son testament ne prévoit rien à cet égard.

Ses pouvoirs et devoirs

Les pouvoirs et devoirs du liquidateur sont prévus par la loi. Le testateur peut néanmoins les modifier pour permettre l’atteinte d’objectifs déterminés ou pour faciliter le règlement de la succession et le travail du liquidateur.

Le liquidateur est chargé de veiller à la parfaite exécution des volontés du défunt. La loi impose au liquidateur des règles et une marche à suivre précise pour s’acquitter de ses obligations : constitution d’un inventaire des biens du défunt, paiement des dettes, distribution des biens, etc.

Référence: Chambre des notaires du Québec

En révisant votre testament, vous constatez que des changements s’imposent dans son contenu. La modification au testament, appelée codicille, est normalement utilisée pour effectuer des changements mineurs au testament existant, par exemple changer le liquidateur ou ses pouvoirs ou encore nommer une autre personne à titre de tuteur pour les enfants mineurs.

La situation peut être différente si vous voulez apporter des changements majeurs à votre testament, comme par exemple modifier les héritiers ou la part de chacun. Il est alors souvent préférable de révoquer votre testament et d’en faire un nouveau puisqu’il s’agit de nouvelles volontés.

Référence: Eéducaloi

Oui. Le testateur peut annuler son testament à tout moment au cours de sa vie par une révocation explicite dans un acte notarié. La deuxième option, plus simple, est de remplacer l’ancien testament par un plus récent.

Un mandat de protection vous permet de désigner une ou plusieurs personnes pour prendre soin de vous et administrer vos biens pendant votre inaptitude pendant que vous êtes toujours en vie. Un testament vous permet de choisir à qui et comment seront distribués vos biens après votre décès.

Référence: Éducaloi

Si vous ou vos biens devez être protégés et que vous n’avez pas de mandat de protection, toute personne de votre entourage (conjoint, membre de la famille, ami ou autre proche) peut demander au tribunal ou à un notaire de procéder à l’ouverture d’un régime de protection en votre faveur. Selon le cas, on pourra vous nommer un conseiller, un tuteur ou un curateur pour veiller à votre bien-être et administrer vos biens.

Référence: Éducaloi

Un adulte en qui vous avez confiance, car c’est cette personne qui prendra les décisions relatives à votre bien-être et à l’administration de vos biens. Vous pouvez choisir une personne qui s’occupera de tout ou alors nommer une personne pour veiller à votre bien-être et une autre personne pour administrer vos biens.

Il est recommandé de discuter avec les personnes choisies afin de les mettre au courant de l’existence de protection et de vérifier si elles acceptent d’avoir cette responsabilité.

Il est aussi important de nommer un ou plusieurs remplaçants. Le moment venu, les personnes choisies pourraient ne plus vouloir occuper cette charge, ou ne plus être en mesure de l’exercer. Si aucun de vos mandataires ne veut occuper cette charge, votre mandat de protection ne pourra pas être validé par le tribunal si vous devenez inapte. Il est donc préférable de refaire votre mandat de protection ou d’y modifier les mandataires que vous avez nommés pendant que vous avez toute votre tête. 

Référence: Éducaloi

Les responsabilités se distinguent selon les rôles que vous attribuez à votre mandataire.

Le mandataire à la personne a pour rôle de veiller au bien-être physique et moral de la personne inapte. Le mandataire à la personne doit, par exemple :

  • prendre les décisions relatives à l’hébergement de la personne inapte;
  • s’assurer que ses besoins sont comblés (vêtements, produits d’hygiène personnelle, cigarettes, etc.);
  • voir à ce qu’elle puisse bénéficier de sorties et de loisirs;
  • consentir pour elle à des soins de santé (dans les limites de la loi, car la personne inapte conserve une certaine autonomie en cette matière);
  • agir en justice au nom de la personne inapte pour les questions qui touchent sa personne.
Le mandataire aux biens a pour rôle de gérer les biens, les dettes et les autres intérêts financiers de la personne inapte. Le mandataire aux biens doit, par exemple :
  • administrer les revenus de la personne inapte (rente de retraite, rente d’invalidité, prestation d’aide sociale, etc.);
  • payer ses factures (hébergement, frais d’électricité, impôts, cartes de crédit, etc.);
  • gérer ses actifs, c’est-à-dire effectuer des placements, rénover ou vendre un immeuble, etc.;
  • récupérer en son nom toute somme qui lui est due;
  • agir en justice en son nom pour les questions relatives à ses biens.
Notez qu’un seul mandataire peut jouer tous ces rôles si votre mandat de protection le prévoit.
 
Référence: Éducaloi

Lorsqu’un proche est dans l’incapacité d’assurer seul la protection de sa personne et de ses biens. C’est à ce moment que le mandataire doit obtenir un jugement en homologation. Il doit faire la preuve de l’existence du mandat et fournir un rapport médical ou un rapport psychosocial. De plus, il faut présenter des certificats du Registre des mandats de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec attestant qu’il est le dernier mandat de protection signé par la personne inapte. Comme cette procédure est longue et complexe, il est conseillé de demander l’aide d’un professionnel.

Le temps vous manque pour faire votre testament? Utilisez notre outil en ligne, c’est rapide et facile!